Conditions générale

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions sont – de convention expresse – applicables à tous nos engagementset contrats, ainsi qu’à tous nos cocontractants. Toutes autres conditions ne sont donc jamais opposables, sauf accord écrit de notre part. Toute dérogation éventuelle à ces conditions doit être acceptée par nous et par écrit, soit par la signature d’une convention particulière, soit par une adhésion également spéciale à d’autres stipulations. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, même en cas de disposition par traite, d’acceptation du règlement et d’envoi franco, ceux–ci n’opérant ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

 

I CARACTERISTIQUES DE NOS PRODUITS

1. Comme pour les coloris, nuances, etc..., les caractéristiques mêmes de nos produits sont données en toute bonne foi, mais sont, de par la nature même de ces produits, données à titre approximatif. Tous nos produits sont susceptibles de varier par rapport aux échantillons et/ou à la documentation et même de varier dans la même livraison, livraison par livraison ou commandepar commande. Nos produits sont en effet à ce point particuliers qu’aucune garantie ne peut être donnée en ce qui concerne l’absolue conformité dans les nuances, les résultats d’essai en laboratoire, etc...

2. En raison de la nature même des produits, les dimensions fournies et les échantillons remis, ne le sont qu’à titre indicatif sans garantie de stricte conformité à la livraison. Il en est de même des tailles de pièces spéciales qui sont exécutées dans les meilleures conditions possibles mais dont nous ne pouvons garantir l’exécution aux strictes dimensions demandées.

 

II OFFRES – CONFIRMATION

1. Nos offres de prix, catalogues, documentations, tarifs, renseignements, mentionnent les prix en vigueur au moment de l’offre ou de l’établissement des tarifs etc... Le prix facturé sera cependant le prix en vigueur le jour de la fourniture.

2. Les affaires traitées tant par nous que par des intermédiaires, nos agents, etc... ne nous engagent valablement qu’après confirmation écrite, même si pour des affaires antérieures nous avons omis d’envoyer une documentation écrite.

3. Les commandes doivent nous parvenir par télécopie, poste ou courrier électronique.

 

III FOURNITURE ET RISQUES

1. La vente de nos produits a toujours lieu avec livraison et réception en nos usines et/ou entrepôts. Par le seul fait de leur chargement, les marchandises sont considérées comme ayant été définitivement et irrévocablement réceptionnées par le client tant en ce qui concerne leur qualité, qu’en ce qui concerne le choix, la quantité, etc... Le chargement en nos usines et/ou entrepôts, le transport quel qu’il soit d’ailleurs et le déchargement où qu’il se produise, ou quelle qu’en soit la forme, se font toujours aux risques et périls de l’acheteur.

2. Quoiqu’il en soit et comme déjà dit ci–dessus, toutes les marchandises sont chargées, voyagent et sont déchargées et éventuellement entreposées aux risques et périls de l’acheteur et séjournent à l’endroit de déchargement dans les mêmes conditions.

3. Sauf stipulation expresse contraire, les dates et délais de livraison sont purement indicatifs. Leur inobservance n’ouvre aucun recours au client.

 

IV AGREATION ET RECLAMATIONS

1. Le client prend possession de la marchandise et l’agrée définitivement, tant en ce qui concerne la qualité qu’en ce qui concerne la quantité et le choix, au moment où débute le chargement de la marchandise. Il en résulte que le chargement et toutes les autres manutentions qui suivent se font aux seuls risques et périls de l’acheteur.

2. Toute réclamation concernant la facture doit être formulée par lettre recommandée dans les 3 jours de l’expédition de la facture.

3. Les marchandises faisant l’objet d’une réclamation suite à un vice caché, c’est–à–dire un viceque l’acheteur n’aurait pu déceler s’il avait assisté au chargement, doivent être conservées par l’acheteur jusqu’au moment où nous aurons pu vérifier le bien–fondé de cette réclamation, ce à quoi nous procéderons dans les plus brefs délais.

4. Si la réclamation est reconnue fondée, c’est–à–dire si nous admettons l’existence d’un vice caché, notre obligation se limite, en tous cas, au remplacement des marchandises reconnues non conformes à l’exclusion de tout autre dédommagement de quelle nature ou de quelle sorte qu’il soit et quelles que soient les conséquences de ces éventuelles défectuosités.

5. La mise en oeuvre des marchandises emporte toujours agréation de la part du client. Si un carreleur, entrepreneur, etc... pose nos produits bien qu’il ait pu constater, que ceux–ci sont atteints d’un vice apparent ou non, nous ne pourrons en aucun cas être rendus responsables de la négligence du poseur ou de l’utilisateur, l’acheteur ne pourra donc en aucun cas entreprendre notre responsabilité.

6. Les marchandises de choix inférieur ou ayant fait l’objet de conditions exceptionnelles, ne font l’objet d’aucune garantie. Il en est de même pour les marchandises qui ont été soumises par notre clientèle à des conditions anormales, particulièrement défavorables ou à une utilisation pour laquelle cette marchandise n’a pas été conçue; nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables ni des conséquences directes ni des conséquences indirectes pouvant résulter soit de l’utilisation abusive ou inadéquate de nos produits, d’une pose non conforme aux règles de l’art, etc...

7. Le client reconnaît s’être parfaitement informé des caractéristiques de la marchandise. Il renonce par conséquent à invoquer la responsabilité du vendeur en cas d’utilisation non conforme de la marchandise.

 

V PAIEMENT

Remarque générale

L’introduction d’une réclamation, de quel chef que ce soit ou pour quel motif que ce soit, ne donne pas à l’acheteur le droit de différer le paiement total de la facture lui adressée.

1. Toutes nos factures sont payables au comptant et sans escompte sauf accord préalable et écrit de notre part. Tous les paiements doivent se faire au siège de notre firme. Tout retard de paiement rend immédiatement exigible toutes les sommes généralement quelconques, dues par l’acheteur, quelles que soient les conventions prises antérieurement.

 2. Nous pouvons également, en cas de retard de paiement ou de non–paiement suspendre l’exécution des contrats en cours, exiger un paiement au comptant si des délais avaient été précédemment consentis, soit encore postuler la résiliation du contrat avec paiement de dommages et intérêts forfaitairement convenus entre parties à 25 % des sommes restant dues plus l’équivalent des marchés encore à exécuter.

3. Le client sera également déchu du terme accordé s’il laisse protester une quelconque traite, s’il n’a pas respecté ses obligations à l’égard des lois sociales et fiscales, s’il se trouve sous le coup de poursuites judiciaires pouvant entraîner des difficultés financières ou s’il se trouve dans une situation financière difficile pouvant compromettre la récupération des sommes qui nous sont encore dues.

4. Nos factures, non payées à l’échéance, portent de plein droit et sans sommation, intérêt au taux de 15 %. Il sera en outre porté en compte, à titre de clause pénale formellement admise par le client, une somme égale à 15 % des sommes restant dues et ce à titre de dommages-intérêts forfaitairement fixés par les parties.

 

VI REPRISE DE MARCHANDISE

1. Nous ne reprenons jamais de marchandises fournies. Si, dans certains cas exceptionnels et déterminés, nous acceptons de reprendre des marchandises, cette reprise se fera à 75 % du prix facturé (la différence constituant le dédommagement pour perte de bénéfice, frais, etc...).

2. Les marchandises, exceptionnellement reprises par nous, doivent être rapportées franco de port par l’acheteur en nos entrepôts dans leur aspect, état et conditionnement d’origine.

3. Tout retour de marchandises pour lequel notre direction n’aurait pas marqué préalablement son accord par écrit sera refusé.

4. Notre éventuel accord pour la reprise de marchandises ne donne pas le droit de différer le paiement des montants dus. En tout état de cause, l’acheteur ne peut déduire de nos factures la valeur de matériaux repris ou éventuellement à reprendre pour lesquels une note de crédit sera établie après vérification de conformité et après le paiement de la facture telle qu’elle a été libellée pour la fourniture globale.

 

VII RESERVE DE PROPRIETE

1. Par dérogation à l’art. 1583 du Code Civil, les marchandises faisant l’objet d’un contrat de vente, resteront notre propriété exclusive jusqu’au moment où l’acheteur se sera entièrement acquitté de tous ses engagements à notre égard, tant en principal qu’en intérêts et frais. La présente stipulation ne constitue cependant nulle dérogation à l’art. 3 des présentes quant à la convention d’agréation. Les risques demeurant dès lors à charge de l’acheteur.

 

VIII CLAUSES GENERALES

1. Les métrés, éventuellement établis par nos soins, constituent des évaluations d’ordre de grandeur et ne nous engagent nullement.

2. Nos préposés n’ont qualité ni pour recevoir des paiements, ni pour les différer, ni pour engager de quelle façon que ce soit notre société, sauf si une autorisation écrite a été délivrée par la direction.